Management • Regulated by Ministère de la Santé
Cadre de Santé (Surveillant d'Unité de Soins)
Definition: Professionnel de santé encadrant les équipes soignantes et responsable de l'organisation des soins et des plannings d'un service.
Regulatory Impact & Compliance Overview
Le cadre de santé valide les roulements, gère les remplacements urgents, accueille les intérimaires et valide les feuilles d'heures et relevés de présence hospitaliers.
Governing Authority
Enforced by Ministère de la Santé in France. Compliance with these standards is legally required for all licensed and participating care providers.
Automated Compliance
How AsanWork Enforces Cadre de Santé (Surveillant d'Unité de Soins)
AsanWork builds compliance directly into daily scheduling workflows. Hard compliance stops prevent un-vetted, un-screened, or non-credentialed staff from receiving shift allocations, ensuring 100% audit readiness.
Related France Healthcare Terms
Régulation
Agence Régionale de Santé (ARS)
Établissement public chargé du pilotage régional du système de santé et de la régulation de l'offre de soins.
Conformité
Bulletin n°3 du Casier Judiciaire
Relevé des condamnations les plus graves exigé lors de l'embauche des professionnels intervenant auprès de personnes vulnérables.
Droit du travail
Code du travail — Durée du travail et repos soignant
Ensemble des règles légales encadrant le temps de travail, les heures supplémentaires et le repos des salariés du secteur privé de la santé.
Travail temporaire
Contrat de Mise à Disposition (Intérim Médical)
Contrat commercial conclu entre l'agence d'intérim santé et l'établissement utilisateur (hôpital, clinique, EHPAD).