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🇫🇷 France Regulatory & Clinical Reference

Australian NDIS & Aged Care Glossary — 25 Essential Compliance & Award Terms

Authoritative glossary of Australian NDIS provider terms, SCHADS Award clauses, Support at Home standards, and Fair Work rostering rules.

Régulation Ministère de la Santé et de la Prévention

Agence Régionale de Santé (ARS)

Établissement public chargé du pilotage régional du système de santé et de la régulation de l'offre de soins.

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Conformité Casier Judiciaire National (Ministère de la Justice)

Bulletin n°3 du Casier Judiciaire

Relevé des condamnations les plus graves exigé lors de l'embauche des professionnels intervenant auprès de personnes vulnérables.

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Management Ministère de la Santé

Cadre de Santé (Surveillant d'Unité de Soins)

Professionnel de santé encadrant les équipes soignantes et responsable de l'organisation des soins et des plannings d'un service.

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Droit du travail Ministère du Travail / Inspection du travail

Code du travail — Durée du travail et repos soignant

Ensemble des règles légales encadrant le temps de travail, les heures supplémentaires et le repos des salariés du secteur privé de la santé.

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Travail temporaire Code du travail (Article L. 1251-1)

Contrat de Mise à Disposition (Intérim Médical)

Contrat commercial conclu entre l'agence d'intérim santé et l'établissement utilisateur (hôpital, clinique, EHPAD).

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Numérique en santé Assurance Maladie / Agence du Numérique en Santé

Dossier Médical Partagé (Mon Espace Santé / DMP)

Le carnet de santé numérique sécurisé partagé entre le patient et les professionnels de santé autorisés.

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Évaluation clinique Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Grille AGGIR et Groupes Iso-Ressources (GIR 1 à 6)

Outil national d'évaluation du degré de perte d'autonomie des personnes âgées.

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Régulation Haute Autorité de Santé (France)

Haute Autorité de Santé (HAS)

Autorité publique indépendante qui évalue la qualité des soins et certifie les établissements de santé et médico-sociaux en France.

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Rémunération Conventions collectives santé (CCN 51, CCN 66, FPH)

Majorations de Nuit, Dimanche et Jours Fériés

Indemnités financières conventionnelles accordées aux soignants travaillant en dehors des plages horaires habituelles.

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Ordre professionnel Ordre National des Infirmiers

Ordre National des Infirmiers (ONI)

Organisme professionnel veillant au maintien des principes d'éthique, de moralité et de compétence de la profession infirmière.

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Identification Agence du Numérique en Santé (ANS)

Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)

Le registre national unique qui identifie l'ensemble des professionnels de santé habilités à exercer en France.

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Aide à domicile Conseils Départementaux

Service d'Autonomie à Domicile (SAD / ex-SAAD)

Services médico-sociaux accompagnant les personnes âgées ou en situation de handicap dans les gestes de la vie quotidienne.

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Soins à domicile ARS & Assurance Maladie

Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)

Services assurant sur prescription médicale des prestations de soins infirmiers et d'hygiène générale au domicile des personnes dépendantes.

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Technologie Conseils Départementaux / CNSA

Télégestion Mobile et Pointage des Interventions

Système numérique de pointage en temps réel des heures d'intervention des auxiliaires de vie chez les bénéficiaires.

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Médico-social Conseils Départementaux & ARS

Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

Structure médicalisée accueillant des personnes âgées de plus de 60 ans nécessitant des soins quotidiens et une aide constante.

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