Soins à domicile • Regulated by ARS & Assurance Maladie
Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)
Definition: Services assurant sur prescription médicale des prestations de soins infirmiers et d'hygiène générale au domicile des personnes dépendantes.
Regulatory Impact & Compliance Overview
Financés par l'Assurance Maladie sous forme d'une dotation globale, les SSIAD planifient les tournées des aides-soignants et infirmiers coordinateurs avec des exigences strictes de traçabilité des passages.
Governing Authority
Enforced by ARS & Assurance Maladie in France. Compliance with these standards is legally required for all licensed and participating care providers.
Automated Compliance
How AsanWork Enforces Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)
AsanWork builds compliance directly into daily scheduling workflows. Hard compliance stops prevent un-vetted, un-screened, or non-credentialed staff from receiving shift allocations, ensuring 100% audit readiness.
Related France Healthcare Terms
Régulation
Agence Régionale de Santé (ARS)
Établissement public chargé du pilotage régional du système de santé et de la régulation de l'offre de soins.
Conformité
Bulletin n°3 du Casier Judiciaire
Relevé des condamnations les plus graves exigé lors de l'embauche des professionnels intervenant auprès de personnes vulnérables.
Management
Cadre de Santé (Surveillant d'Unité de Soins)
Professionnel de santé encadrant les équipes soignantes et responsable de l'organisation des soins et des plannings d'un service.
Droit du travail
Code du travail — Durée du travail et repos soignant
Ensemble des règles légales encadrant le temps de travail, les heures supplémentaires et le repos des salariés du secteur privé de la santé.